J.O. 76 du 30 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 mars 2007 portant classement d'un site


NOR : DEVN0750099D



Par décret en date du 28 mars 2007, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par la vallée du Grand Morin et ses abords sur le territoire des communes de La Celle-sur-Morin, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-sur-Tigeaux, Guérard, Tigeaux et Voulangis (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de Seine-et-Marne et aux mairies de La Celle-sur-Morin, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-sur-Tigeaux, Guérard, Tigeaux et Voulangis.